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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1993 modifiant le Règlement général sur les Installations électriques rendu obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1981 pour les installations domestiques et pour certaines lignes de transport et de distributions d'énergie électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1993
Page:16424
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication