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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2011 modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l’Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/01/2012
Page:	4

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/09/2011 ("à partir de l'année académique 2011-2012")

Période de vigueur

du 15/09/2011 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37273