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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1991confiant au Fonds des Rentes diverses tâches relatives à l'administration du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1991
Page:17876
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/07/1991