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Intitulé

Décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/2012
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/2012
Page:	4586

Avis du Conseil d'Etat

50297

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: à fixer par le Gouvernement (art. 22). Totalement exécuté: 01/10/2012 (AGW 28/06/2012, art. 21)

Dispositions transitoires: art. 20 et 21 (fin de vigueur de cette disposition transitoire: à fixer par le Gouvernement; cette date déterminera la date d'entrée en vigueur de l'abrogation de l'AGW 13/05/2004 mentionnée à l'art. 20 de l'AGW 28/06/2012 (AGW 28/06/2012, art. 21).

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/10/2012 au 30/06/2022

Remarques Certaines dispositions de l'acte concernent exclusivement des matières transférées par la Communauté française; ces dispositions sont applicables uniquement en région de langue française.