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Intitulé

Arrêté ministeriel du 30 novembre 2011 octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux
porteurs du Certificat de qualification "Coiffeur "spécialisation patronat" spécifique à l'enseignement
secondaire supérieur de promotion sociale" et du Certificat de "Complément de formation générale en vue de
l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012

Période de vigueur

du 01/01/2012 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37301