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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2012 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux médiateurs fédéraux et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Médiateur fédéral

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2012
Page:	10166

Avis du Conseil d'Etat

48741

Entrée en vigueur / Effet

Effet: à partir du mouvement du 8 avril 1997

Période de vigueur

du 08/04/1997 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Règl	20/01/2012
Règl	20/01/2012