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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 1992 fixant les modalités d'application de la décision 91/341/CEE du Conseil des Communautés européennes du 20 juin 1991 portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (programme MATTHAEUS)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/1992
Page:	4563

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991