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Intitulé

Decreet van 20 januari 2012 houdende regeling van de interlandelijke adoptie van kinderen


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2012
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2012
Edition:1
Page:13582
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering en, uiterlijk, op 01/01/2013

Art. 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 26, 29 en 30: 03/12/2012 (BVR 12/10/2012)

Art. 20 en 21: 01/09/2012 (BVR 13/07/2012)

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...