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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l’Equipement et des Transports d’une cellule d’assistance technique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

28/05/2002 (date déduite de l'art. 4)

Période de vigueur

du 28/05/2002 au ...

Remarques Art. 2: non analysé en raison de sa portée individuelle