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Intitulé

Ordonnance du 15 mars 2012 assurant une présence égale et alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2012
Edition:1
Page:20028
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...