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Intitulé

Contrat de gestion 2012-2017 de l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME) du 2 février 2012

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2012
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Durée: le présent contrat de gestion prend cours à la date de sa signature pour une durée de 5 ans (art. 60).

TT

Période de vigueur

du 02/02/2012 au 02/02/2017

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.