help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2012 portant classification des communes en exécution de l'article L1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2012
Edition:1
Page:26414
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/10/2012 (art. 3: "lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux", cette date étant interprétée comme désignant le jour des élections)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 14/10/2012 au ...