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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 2012 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2012
Page:	32734

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/06/2012 au ...

Remarques Art. 2: non analysé car le présent arrêté constitue seulement un acte de tutelle. L'abrogation du règlement d’ordre intérieur du 15 juin 1965 fait l'objet d'une analyse à part: voyez "ROI 13/06/2012" sous la rubrique "Annexe(s)".

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

24/05/2012