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Intitulé

Décret du 7 juin 2012 portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2012
Page:33233
Avis du Conseil d'Etat 50397
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/2012 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 05/06/2009