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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 1992 portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 17 février 1992, modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1992
Page:4126
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication