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Intitulé

Circulaire CIR/OPS-07 de la direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports du 13 juin 2008 concernant des limitations de temps de vol et de service et exigences en matière de repos


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2008
Numéro: Cir/OPS-07
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --