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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mars 1992 modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939 , réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1992