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Intitulé

Ministerieel besluit van 6 juli 2012 houdende de vaststelling van het kiesmaterieel voor de telbureaus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2012
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2012
Edition:1
Page:45698
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 12/08/2012 au 21/09/2018