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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1994 complétant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1994
Page:30449
Avis du Conseil d'Etat 23023
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18635