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Intitulé

Ordonnance du 23 juillet 2012 portant assentiment à: l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, signé à Kleinmond le 11 septembre 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2012
Page:49501
Avis du Conseil d'Etat 51207
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/09/2012 au ...