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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2012 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02)

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/2012
Page:	58914

Avis du Conseil d'Etat

51699

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/10/2012

Fin de vigueur: 30/09/2013

TT

Période de vigueur

du 01/10/2012 au 30/09/2013

Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.