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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2012 portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/2012
Page:	61642

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

51809

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2012 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 12

Période de vigueur

du 01/11/2012 au ...