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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/2012
Page:	63039

Avis du Conseil d'Etat

51751

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/10/2012 au ...