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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2012 modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité institué auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2012
Page:63345
Avis du Conseil d'Etat 51943
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...