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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 janvier 1989 abrogeant l'arrêté ministériel du 1er février 1965 fixant les marges commerciales de distribution pour la vente du beurre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1989
Page:	2139

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/02/1989 au ...