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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1992 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1992
Page:14040
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication