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Intitulé

Circulaire du 15 octobre 2012 concernant la préparation du déploiement de l'IPv6 dans les administrations fédérales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/10/2012
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2012
Edition:2
Page:65805
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée