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Intitulé

Loi du 16 février 2009 portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, et aux Annexes, faites à Londres le 5 octobre 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2009
Edition:2
Page:45691
Avis du Conseil d'Etat 44173
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/07/2009 au ...