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Intitulé

Décret du 8 novembre 2012 modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2012
Edition:2
Page:69017
Avis du Conseil d'Etat 50982
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/11/2012 au ...