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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage en ce qui concerne les stages de transition


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2012
Edition:3
Page:71498
Avis du Conseil d'Etat 51853
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...