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Intitulé

Circulaire ministérielle du 5 octobre 1994 concernant l'organisation des services de garde prévus à l'article 9 de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1994
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1995
Page:776
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée