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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2012 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2012
Edition:1
Page:79896
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er: applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2013.

Période de vigueur du 24/12/2012 au ...