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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 2017 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/08/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2017
Page:	81153

Avis du Conseil d'Etat

61733

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2017

Champ d'application temporel: le présent arrêté s’applique aux accouchements qui ont lieu à partir du 01/09/2017.

Période de vigueur

du 01/09/2017 au ...