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Intitulé

Convention collective de travail n° 46quinquies du 21 décembre 1993 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1993
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/1994
Page:	6347

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1994

Période de vigueur

du 01/01/1994 au 31/12/1997

Annexé à

Nature

Date

28/02/1994