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Intitulé

Circulaire n° 626 du 14 mars 2013 - Orientation client dans les Administrations fédérales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2013
Numéro:	23289
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2013
Page:	18059

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée