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Intitulé

Ministerieel besluit van 12 november 1992 tot wijziging van het ministerieel besluit houdende nadere regelen inzake de vereiste technische middelen om als reiniger van huisvuilkokers te kunnen worden erkend


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1992
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1993
Page:680
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du ... au 01/06/1998