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Intitulé

Circulaire du 26 mars 2013 relative à la prudence budgétaire pour l’année budgétaire 2013

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2013
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2013
Page:	22509

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 26/03/2013 au ...