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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2013
Page:	26034

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

08/03/2013

Période de vigueur

du 08/03/2013 au ...