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Intitulé

Dekret vom 25. März 2013 zur Anerkennung und Bezuschussung einer Einrichtung zur Selbstregulierung des Berufsethos der Journalisten

Décret du 25 mars 2013 portant reconnaissance et subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2013
Page:26647
Avis du Conseil d'Etat 49128
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...