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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2013 relatif aux modalités de désignation aux mandats d'inspecteur général et d'inspecteur général adjoint et portant diverses dispositions statutaires y relatives


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2013
Page:35965
  • 12/03/2014 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 14 et 17
Avis du Conseil d'Etat 52481
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/06/2013 au ...