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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2013 adaptant la réglementation en matière d’allocations d’études


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2013
Edition:2
Page:38292
Avis du Conseil d'Etat 53131
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013

Période de vigueur du 01/07/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38913