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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1987
Page:15754
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/04/1985