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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2013
Page:40560
Avis du Conseil d'Etat 53015
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013

Période de vigueur du 01/07/2013 au ...