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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/2024
Page:	111153

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication et applicable "à toutes les demandes d'aide introduites à dater du 1er mai 2024" (art. 11)

Période de vigueur

du 01/05/2024 au ...