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Intitulé

Decreet van 28 juni 2013 houdende diverse bepalingen inzake energie


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2013
Edition:1
Page:41094
Avis du Conseil d'Etat 52980
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking
Art. 8, 1°: voor het eerst van toepassing voor de inleveringsronde die eindigt op 31 maart 2014.
Art. 11: 01/07/2013

Période de vigueur du 28/06/2013 au ...