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Intitulé

Decreet van 31 mei 2013 tot instemming met het protocol over de bezwaren van het Ierse volk ten aanzien van het verdrag van Lissabon, ondertekend in Brussel op 13 juni 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2013
Page:41849
Avis du Conseil d'Etat 52275
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 13/07/2013 au ...