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Intitulé

Circulaire du 10 juillet 2013 (destinée aux autorités disposant d'un service d'incendie ainsi qu'aux prézones et aux zones de secours) - Application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2013
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2013
Edition:	2
Page:	43098

17/09/2013 (Avis rectificatif)
En-tête
11/09/2013 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: les mots "(destinée aux autorités disposant d'un service d'incendie ainsi qu'aux prézones et aux zones de secours)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.