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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 2013 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’Institut national d’assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes

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Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/2013
Edition:	2
Page:	43653

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur le 01/08/2013 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge") avec effet pour les années 2013 à 2016 (TT)

Période de vigueur

du 01/01/2013 au 31/12/2016