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Intitulé

Loi du 12 juillet 2013 portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2013
Edition:2
Page:47226
Avis du Conseil d'Etat 52853
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013

Période de vigueur du 01/07/2013 au ...