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Intitulé

Decreet van 12 juli 2013 tot wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 7 mei 2004 houdende omvorming van de VZW "de Rand" tot een privaatrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2013
Edition:2
Page:52237
Avis du Conseil d'Etat 52916
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...